Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste.

DECRET · n° 2007-1329

Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste.

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Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Recrutement.

Chapitre 3 : Avancement.

Chapitre 4 : Dispositions diverses.

Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.