Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 1 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres supérieurs de La Poste.
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Prolegi/LEGITEXT000006056935#art-1