Chapitre Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Art. 18
18 / 24En vigueur depuis le 1 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres supérieurs de premier et de second niveau de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret conformément aux tableaux ci-après : SITUATION ancienne SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Cadre supérieur de second niveau Cadre supérieur 15e échelon 16e Ancienneté acquise. 14e échelon 15e Ancienneté acquise. 13e échelon 14e Ancienneté acquise. 12e échelon 13e Ancienneté acquise. 11e échelon 12e Ancienneté acquise. 10e échelon 11e Ancienneté acquise. 9e échelon 10e Double de l'ancienneté acquise. 8e échelon 9e Double de l'ancienneté acquise. 7e échelon 8e Ancienneté acquise. 6e échelon 7e Ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 5e Ancienneté acquise. 3e échelon 4e Triple de l'ancienneté acquise. 2e échelon 3e Triple de l'ancienneté acquise. 1er échelon 2e Triple de l'ancienneté acquise. Cadre supérieur de premier niveau Cadre supérieur 13e échelon 15e Ancienneté acquise. 12e échelon 14e Trois demis de l'ancienneté acquise. 11e échelon 13e Ancienneté acquise. 10e échelon 12e Trois demis de l'ancienneté acquise (1). 9e échelon 10e Ancienneté acquise. 8e échelon 10e Sans ancienneté. 7e échelon 8e Un tiers de l'ancienneté acquise. 6e échelon 7e Moitié de l'ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 4e Ancienneté acquise (2). 3e échelon 3e Triple de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e Triple de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Triple de l'ancienneté acquise. (1) et (2) Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus conduit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade de cadre supérieur d'un indice au moins égal. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056935#art-18