Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.
DECRET · n° 2007-1333
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.
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Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Recrutement.
Chapitre 3 : Avancement.
Chapitre 4 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.