Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
DECRET · n° 2007-1361
Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000.
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.