Chapitre Chapitre III : Orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.
Art. 6
7 / 9En vigueur depuis le 2 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes : 1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ; 2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ; 3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ; 4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ; 5° Exploitation durable des ressources halieutiques ; 6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ; 7° Exploitation durable des champs d'algues ; 8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ; 9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ; 10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057026#art-6