Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DU LIVRE V DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 16 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000006057095#art-1