Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
DECRET · n° 2007-1470
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations.
Chapitre III : Le droit individuel à la formation.
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation.
Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection.
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience.
Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.
Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.