Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement.
DECRET · n° 2007-1496
Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement.
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TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES COMPOSÉS DE L'ARSENIC.
TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES SULFONATES DE PERFLUOROOCTANE (SPFO).
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.