Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 31 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les universités mentionnées au second alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 février 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000006057176#art-14