Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
DECRET · n° 2007-1557
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
28 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
28 articles
TITRE Ier : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
TITRE III : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
capo Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base.Chapitre Ier : Demande d'avis sur les options de sûreté d'une future installation nucléaire de base.
capo Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base.Chapitre II : Autorisation de création d'une installation nucléaire de base.
capo Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base.Chapitre III : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables à une installation nucléaire de base.
capo Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base.Chapitre IV : Mise en service d'une installation nucléaire de base.
capo Chapitre V : Autorisations de courte durée.Chapitre V : Autorisations de courte durée.
capo Chapitre VI : Rapports périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.Chapitre VI : Rapports périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.
capo Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.Chapitre VI : Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.
capo Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire.Chapitre VII : Modifications en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire.
capo Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base.Chapitre VIII : Modification du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base.
capo Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves.Chapitre IX : Dispositions applicables en cas de risques graves.
TITRE IV : MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifsChapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs
TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.Chapitre II : Dispositions particulières aux installations de stockage de déchets radioactifs.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifsChapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs
TITRE V : INSTALLATIONS FONCTIONNANT AU BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS.
TITRE VI : SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
TITRE VII : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS PÉNALES.
capo Chapitre Ier : Mesures administratives.Chapitre Ier : Mesures administratives.
capo Chapitre II : Dispositions pénales.Chapitre II : Dispositions pénales.
TITRE VIII : AUTRES INSTALLATIONS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE.
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES.
TITRE XI : RECOURS À DES PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.