Titre TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE.
Art. 61
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes : décret n° 99-1046, art. 2, 24 et 26.
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Prolegi/LEGITEXT000006057182#art-61