Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par le présent décret sont classés dans deux groupes indemnitaires et les conseillers d'administration scolaire et universitaire dans trois groupes indemnitaires. Le classement des fonctionnaires dans ces groupes est déterminé en fonction de l'importance des responsabilités exercées, de la complexité du poste et des contraintes particulières qui s'y attachent.
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Prolegi/LEGITEXT000006074074#art-2