Décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive.
DECRET · n° 2007-1627
Décret n°2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive.
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Chapitre Ier : Dispositions renforçant le recours aux aménagements des peines et aux alternatives à l'incarcération.
Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance judiciaire et à la libération conditionnelle.
Chapitre III : Dispositions diverses.