Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 20 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (Paragraphe modificateur) II. - Les membres du conseil d'orientation d'OSEO en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté mentionné au I.
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Prolegi/LEGITEXT000006075125#art-3