Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.
DECRET · n° 2007-401
Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects.Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects.
capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.