Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
DECRET · n° 2007-468
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINES.
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINES.
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.
TITRE IV : CLASSEMENT.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.