Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 8 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de la société Géosel-Manosque sont approuvés et annexés au présent décret (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société Géosel-Manosque, 7, rue E.-et-A.-Peugeot, 92563 Rueil-Malmaison Cedex, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
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Prolegi/LEGITEXT000006055888#art-3