Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 24 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret du 29 juillet 1938 portant organisation de la défense passive ; 2° Le décret du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive ; 3° Le décret n° 57-1028 du 17 septembre 1957 relatif aux attributions pour le temps de guerre du ministre chargé des affaires économiques ; 4° Le décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense ; 5° Le décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire ; 6° Le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne ; 7° Le décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement ; 8° Le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ; 9° Le décret n° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ; 10° Le décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique ; 11° Le décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de sûreté aérienne.
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Prolegi/LEGITEXT000006055985#art-3