Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 25 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure. Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006055990#art-3