Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 25 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-4 et de l'article R. 208 du code électoral. En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000006055990#art-5