Décret n°2007-623 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

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