Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
DECRET · n° 2007-627
Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions transitoires.
Chapitre III : Dispositions diverses.