Titre TITRE V : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE›Chapitre Chapitre III : Modification du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense.
Art. 114
114 / 295En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006056074#art-114