Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006056121#art-3