Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
DECRET · n° 2007-704
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation de l'établissement
paragrafo Sous-section 1 : Le conseil d'administration.Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
paragrafo Sous-section 2 : Le directeur général du centre national de gestion.Sous-section 2 : Le directeur général du centre national de gestion.
Section 3 : Dispositions financières et comptables.
Section 4 : Dispositions relatives au personnel.
Section 5 : Dispositions diverses.
Section 6 : Dispositions transitoires.