Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la compagnie Eiffage du viaduc de Millau pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau.
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Prolegi/LEGITEXT000006056189#art-1