Art. 8
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compris dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056213#art-8