Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Dispositions relatives au classement.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Dispositions diverses.
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.