Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 46En vigueur depuis le 19 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des attachés d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056215#art-1