Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 11
12 / 46En vigueur depuis le 1 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.
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Prolegi/LEGITEXT000006056215#art-11