Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 1 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code. Il est composé de : 1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : a) De l'urbanisme ; b) Du logement ; c) Du budget ; d) Des transports ; e) De l'économie ; f) De l'environnement ; g) Des collectivités territoriales ; h) De la ville ; 2° Vingt membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : a) Trois représentants de la région d'Île-de-France désignés en son sein par le conseil régional ; b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ; c) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné par son président au sein du conseil métropolitain ; d) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le conseil métropolitain parmi ceux des communes de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ; e) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ; f) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ; g) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ; h) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ; i) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ; j) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ; k) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ; l) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ; m) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ; n) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ; o) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.
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Prolegi/LEGITEXT000006056233#art-6