Décret n°2007-792 du 10 mai 2007 modifiant les cahiers des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5
DECRET · n° 2007-792
Décret n°2007-792 du 10 mai 2007 modifiant les cahiers des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5
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TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3.
TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.