Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes 1 et 2 au présent décret. Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056267#art-2