Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique
DECRET · n° 2007-824
Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique
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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE AUDIOVISUELLE
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle.Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle.
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant.Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant.
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.