Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
Art. 1
1 / 61En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056277#art-1