Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
DECRET · n° 2007-832
Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
34 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
34 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
capo Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.
capo Chapitre II : Rémunération.Chapitre II : Rémunération.
capo Chapitre III : Représentation du personnel.Chapitre III : Représentation du personnel.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Classement.Chapitre II : Classement.
capo Chapitre III : Evaluation et avancement.Chapitre III : Evaluation et avancement.
capo Chapitre IV : Mobilité.Chapitre IV : Mobilité.
capo Chapitre V : Formation.Chapitre V : Formation.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.