Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires des agences de l'eau mentionnés aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé peuvent percevoir des primes et indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056287#art-1