Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 15 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 sont régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé et les dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056337#art-1