Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056349#art-6