Décret n°2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
DECRET · n° 2007-890
Décret n°2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
Chapitre III : Comité d'investissement.
Chapitre IV : Directeur de l'établissement.
Chapitre V : Convention de gestion.
Chapitre VI : Régime financier et comptable.
Chapitre VII : Dispositions finales.