Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de territoire de la commune de Lesquin (canton de Seclin-Nord, arrondissement de Lille, département du Nord), d'une superficie de 6 ha 27 a 57 ca, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Ronchin (canton de Lille-Sud-Est, mêmes arrondissement et département). (1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Nord.
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Prolegi/LEGITEXT000006056383#art-1