Chapitre Chapitre V : Organisation des concours.
Art. 11
11 / 17En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056385#art-11