Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
DECRET · n° 2007-930
Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Nomination et recrutement.
Chapitre III : Formation.
Chapitre IV : Classement.
Chapitre V : Avancement.
Chapitre VI : Mutation et affectation.
Chapitre VII : Evaluation et notation.
Chapitre VIII : Détachement.
Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.
Chapitre IX : Dispositions diverses.
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.