Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.
DECRET · n° 2007-931
Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.
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Chapitre Ier : Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires.
Chapitre II : Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.
Chapitre III : Dispositions communes.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.