Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au classement des personnes nommées dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière figurant en annexe, sous réserve des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006056432#art-1