Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.
DECRET · n° 2007-964
Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
sezione Section 1 : Disposition commune.Section 1 : Disposition commune.
sezione Section 2 : Corps des pédicures-podologues.Section 2 : Corps des pédicures-podologues.
sezione Section 3 : Corps des masseur-kinésithérapeutes.Section 3 : Corps des masseur-kinésithérapeutes.
sezione Section 4 : Corps des ergothérapeutes.Section 4 : Corps des ergothérapeutes.
sezione Section 5 : Corps des psychomotriciens.Section 5 : Corps des psychomotriciens.
sezione Section 6 : Corps des orthophonistes.Section 6 : Corps des orthophonistes.
sezione Section 7 : Corps des orthoptistes.Section 7 : Corps des orthoptistes.
sezione Section 8 : Corps des diététiciens.Section 8 : Corps des diététiciens.
sezione Section 9 : Dispositions applicables à l'ensemble des corps.Section 9 : Dispositions applicables à l'ensemble des corps.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
sezione Section 1 : Disposition générale.Section 1 : Disposition générale.
sezione Section 2 : Dispositions propres au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.Section 2 : Dispositions propres au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière.
sezione Section 3 : Dispositions propres au corps des personnels de laboratoire.Section 3 : Dispositions propres au corps des personnels de laboratoire.
TITRE II : DISPOSITION TRANSITOIRE.