Art. 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Section V : A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre I ter : A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Section XVII bis : A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. 2° :, Sct. 19° :, Sct. 33° : A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. 0I quinquies : Déclarations des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. Section II : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. Sct. III : DOM A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. Sct. 0I : Définition des tabacs manufacturés A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. XXXVIII : A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre Ier quater : Professionnels de l'expertise comptable, Sct. Chapitre Ier quinquies : Certificateurs à l'étranger A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. Section V bis : A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Sct. Section V : A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. I : Centres de gestion agréés, Sct. II : Associations agréées des professions libérales, Sct. III : Dispositions communes A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. VII : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. Sct. 1° : Répartition du produit de la redevance : substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux, Sct. 2° : Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux

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legi/JORFTEXT000054341109#art-1