Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.
DECRET · n° 43-891
Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
Chapitre V : Conditions de sorties des diverses catégories d'hospitalisés
Chapitre VI : Régime intérieur des établissements hospitaliers
Chapitre VIII : Fonctionnement des quartiers d'hospices réservés aux aliénés
sezione Section I : Préposé responsableSection I : Préposé responsable
sezione Section II : Administration des biens et intérêts des aliénésSection II : Administration des biens et intérêts des aliénés
sezione Section III : Service médicalSection III : Service médical
Titre III : Personnel administratif et secondaire des hôpitaux et hospices publics
capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.
Titre VI : Conventions avec les établissements privés pour soins particuliers