Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
DECRET · n° 45-2075

Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

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TITRE Ier : Musées nationaux
capo Chapitre 1er : Conservation.Chapitre 1er : Conservation.
capo Chapitre II : Administration.Chapitre II : Administration.
capo Chapitre III : Réunion des musées nationaux.Chapitre III : Réunion des musées nationaux.
TITRE II : Inspection générale des musées classés et contrôlés.